Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique en date du 17 février 1992,