Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail

abrogée depuis le 01/01/2021abrogée depuis le 01 janvier 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : TEFT9300030A

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Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu la directive du conseil (C.E.E.) n° 90-394 du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive [C.E.E.] n° 89-391) ;

Vu le code du travail, et notamment l'article R. 231-56 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2020 - art. 2 (VD)
    Modifié par Arrêté 2006-07-13 art. 1 JORF 29 juillet 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    Les substances, préparations et procédés considérés comme cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail sont les suivants :

    Fabrication d'auramine ;

    Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;

    Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ;

    Procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique.

    Travaux exposant aux poussières de bois inhalables.

    Travaux exposant au formaldéhyde.

  • Article 2

    Version en vigueur du 19/02/1993 au 01/01/2021Version en vigueur du 19 février 1993 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2020 - art. 2 (VD)

    Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 5 janvier 1993.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

F. BRUN

Le ministre de l'agriculture

et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

J.-J. RENAULT