Décret n°93-695 du 26 mars 1993 relatif au retrait du décret n° 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons

abrogée depuis le 26/07/2005abrogée depuis le 26 juillet 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

NOR : SANP9300852D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/03/1993 au 26/07/2005Version en vigueur du 28 mars 1993 au 26 juillet 2005

    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE