Décret du 22 février 1993 portant nomination du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRU9300139D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret du 23 novembre 1937 modifié portant codification de la loi du 15 août 1936 et des décrets-lois des 16 juillet, 29 et 31 août 1937 relatifs à l’Office national interprofessionnel du blé ;
Vu le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l’organisation des marchés des céréales ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean Nestor, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l’Office national interprofessionnel des céréales, en remplacement de M. Jean Renard, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON

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