Décret n°93-59 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1993

NOR : SANP9202928D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/01/1993Version en vigueur depuis le 17 janvier 1993

    Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER