Arrêté du 31 août 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : EQUU9201466A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 29/10/1992 au 01/01/2017Version en vigueur du 29 octobre 1992 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 101 (Ab)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :

    Classes

    Indices bruts

    Professeurs de 1re classe

    1er échelon

    1 015 (1)

    Professeurs de 2e classe

    5e échelon

    1 015 (1)

    4e échelon

    957

    3e échelon

    901

    2e échelon

    851

    1er échelon

    801

    (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

  • Article 2

    Version en vigueur du 29/10/1992 au 01/01/2017Version en vigueur du 29 octobre 1992 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 101 (Ab)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :

    Classes

    Indices bruts

    Maîtres-assistants de classe exceptionnelle

    5e échelon

    1 015 (1)

    4e échelon

    957

    3e échelon

    901

    2e échelon

    851

    1er échelon

    801

    Maîtres-assistants de 1re classe

    6e échelon

    1 015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    920

    3e échelon

    882

    2e échelon

    821

    1er échelon

    755

    Maîtres-assistants de 2e classe

    5e échelon

    821

    4e échelon

    755

    3e échelon

    694

    2e échelon

    604

    1er échelon

    526

    (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Fait à Paris, le 31 août 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'architecture et de l'urbanisme:

L'administrateur civil hors classe,

W. DIEBOLT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le chef de service,

D. BARGAS