ANNEXE I

ADMINISTRATION CENTRALE

Gestionnaire de site.

Adjoint au régisseur d'avances et sous-régisseur.

Correspondant informatique (personnel chargé dans les bureaux et les services de la mise en place des techniques bureautiques et informatiques, de leur application et de leur suivi).

A compter du 1er août 1992

Agents chargés d'encadrer des personnels d'exécution ou exerçant des fonctions de gestion budgétaire et comptable.

Commissaires du Gouvernement près les juridictions spéciales des pensions.

A compter du 1er août 1993

Chef de département ou chefs de bureau exerçant une technicité particulière en matière d'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (D.S.P.R.S.).

Agent exerçant des fonctions de chargé de mission auprès d'un directeur d'administration centrale (D.S.P.R.S.).

Chefs de bureau ou de département ou adjoints exerçant une technicité ou une responsabilité particulière dans les domaines de la gestion administrative, du patrimoine, de la mémoire et de l'information historique (D.M.I.H.).

Adjoints à un chef de bureau exerçant une technicité particulière en matière de gestion de personnel, budgétaire, comptable ou d'action sociale (D.A.G.).

A compter du 1er août 1994

Coordonnateurs de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique.

Chef de la mission archives.

Chefs de bureaux ou responsables administratifs ayant une technicité particulière en matière d'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Agents exerçant des responsabilités en matière d'organisation et de suivi des commissions d'attribution des cartes et titres (D.S.P.R.S.) et de commissions ministérielles ou interministérielles relatives à la politique de la mémoire (D.M.I.H.).

Agent exerçant des responsabilités de formation et d'assistance informatique au sein du secrétariat du directeur de la D.S.P.R.S.

Agent responsable des actions de mémoire à vocation pédagogique et de la coordination des actions mises en oeuvre par les services déconcentrés.

Agents responsables d'activités de communication et de documentation relatives aux politiques de mémoire et de vigilance.

A compter du 1er août 1995

Chefs de bureau et de département exerçant une compétence technique particulière en matière de gestion des ressources humaines, de marchés publics, de documentation administrative (DAG), de droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (DSPRS).

Chef du bureau des affaires générales (DMIH).

Chef du bureau de la documentation (DMIH).

Adjoints à des chefs de bureau et de département exerçant une compétence technique en matière de gestion des ressources humaines, de comptabilité publique, de marchés publics, de documentation administrative (DAG), de droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (DSPRS) et de suivi des travaux législatifs (bureau du cabinet).

Agent exerçant une compétence technique en matière de numérisation des archives (DSPRS).

Agent exerçant les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions de pensions militaires d'invalidité.

Agent chargé, auprès du directeur, de la gestion de proximité des personnels de la DSPRS.

A compter du 1er août 1996

Chef du bureau du cabinet.

Chef de bureau ou assimilé exerçant des responsabilités en matière de personnel, de fonctionnement général ou d'affaires financières et immobilières (DAG).

Autres chefs de bureau ou assimilé (DAG).

Chargé de mission (DAG).

Chef du département chargé des études et de la réglementation (DSPRS).

Chef de bureau ou assimilé (DSPRS).

Chargé de mission (DSPRS).

Responsable administratif du CERAH (DSPRS).

Responsable de la CSNRDIRP (DSPRS).

Chef de département ou assimilé (DMIH).

Chef de bureau ou assimilé (DMIH).

Adjoint au chef du bureau du cabinet.

Adjoint à un chef de bureau (DAG).

Adjoint au chef du département des études générales (DSPRS).

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé et chargé de mission de la DMIH.

Premier adjoint au contrôleur financier.

Deuxième adjoint au contrôleur financier.

Commissaire du Gouvernement près les juridictions spéciales des pensions (DSPRS).

Agent exerçant des responsabilités en matière d'organisation et du suivi des commissions des cartes et titres (DSPRS).

Agent chargé, auprès du directeur, de la gestion de proximité des personnels de la DSPRS.

Gestionnaire de site.

Agent exerçant des responsabilités d'organisation ou d'encadrement en matière de gestion budgétaire, comptable ou de personnel.

Correspondant informatique.

Agent spécialiste en actions de mémoire (DMIH).

Responsable du garage.

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en oeuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Agent chargé des fonctions d'accueil.

Agent spécialisé dans l'entretien des lignes téléphoniques.

Coursier chargé de l'acheminement externe du courrier.

Dessinateur, projeteur chargé du suivi de chantiers (DMIH). "

ANNEXE II

SERVICES DECONCENTRES

Commissaire du Gouvernement près les tribunaux des pensions.

Responsable des services, sous-directions et annexes importantes des directions interdépartementales.

Expert-vérificateur (encadrement en administration centrale - conseiller).

Chef de secteur (nécropoles).

Chef d'équipe (entretien des nécropoles).

A compter du 1er août 1992

Agents chargés d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans les secteurs d'activité : traitement ou contentieux des pensions, appareillage, soins médicaux gratuits, nécropoles nationales, administration générale.

A compter du 1er août 1993

Agents chargés des fonctions de correspondant formation.

Responsables d'un service déconcentré.

Agents exerçant une responsabilité d'encadrement particulière dans le domaine d'activité des soins médicaux gratuits.

A compter du 1er août 1994

Agents chargés d'une mission d'organisation des services de traitement du contentieux des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre.

Correspondants chargés de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique dans les services déconcentrés.

Chefs de secteur des nécropoles nationales (Mont-Valérien, Fréjus, Camp du Struthof).

A compter du 1er août 1995

Directeur régional dont les activités impliquent des sujétions particulières.

Expert vérificateur chargé d'encadrer l'équipe technique chargée de l'appareillage des handicapés dans les directions interdépartementales.

A compter du 1er août 1996

Responsable d'une direction interdépartementale ou d'un centre de rédaction des conclusions important (Paris et Montpellier).

Autres responsables d'un service déconcentré.

Délégué chargé d'une responsabilité particulière.

Commissaire du Gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.

Responsable de services rattachés aux directions interdépartementales.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans les secteurs d'activité : traitement ou contentieux des pensions, réinsertion sociale (appareillage, SMG, emplois réservés), nécropoles nationales, fonds de solidarité, retraite du combattant, administration générale.

Chef de secteur (nécropole nationale).

Chef gardien-guide chargé de l'accueil du public au Mont-Valérien, à Fréjus, au camp du Struthof, au Mont-Faron, au mémorial de la déportation.

Correspondant chargé de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique dans les directions interdépartementales.

Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions.

Agent spécialiste du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en oeuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Chef d'équipe (nécropoles nationales).