Le ministre des postes et télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;

Vu la demande présentée par l'Agence France-Presse le 10 juin 1992 ;

Vu le dossier du projet déposé le 12 octobre 1992 ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,