Les personnels infirmiers sont recrutés à la suite d'un concours sur titres ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier.

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation du concours et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury.

Les candidats admis aux concours sont nommés infirmiers de classe normale stagiaires par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et classés au 1er échelon de ce grade ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées aux alinéas ci-après :

Ceux qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre d'emplois ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps, cadre d'emplois ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulte d'une élévation audit échelon.

Les candidats reçus aux concours qui avaient précédemment la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont classés lors de leur nomination à un échelon déterminé dans les conditions fixées au II de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.

Les services accomplis par ces agents sont, pour l'application de ces dispositions, assimilés à des services accomplis dans les emplois de l'Etat de même niveau hiérarchique.

Les stagiaires effectuent un stage d'un an. A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire et ceux dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

La durée du stage entre en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

Les infirmiers bénéficient, lors de leur nomination dans le corps, d'une bonification d'ancienneté de douze mois. Cette bonification ne peut être accordée qu'une seule fois au cours de la carrière.

Les fonctionnaires régis par le présent titre qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés dans des fonctions d'infirmier par un établissement de soins public ou privé bénéficient, lors de leur titularisation, d'une bonification d'ancienneté égale à la moitié de la durée de ces services. Cette bonification ne peut en aucun cas excéder quatre ans. Elle ne peut être attribuée qu'aux fonctionnaires pour lesquels le reclassement prévu à l'article 12 ci-dessus serait moins favorable.

Le grade d'infirmier de classe normale comprend sept échelons.

Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend cinq échelons.

Peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les infirmiers de classe normale ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de fonctions dans un ou plusieurs corps de personnels infirmiers, dont cinq ans dans le corps des personnels infirmiers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Le grade de surveillant des services médicaux comprend sept échelons.

Peuvent être promus au grade de surveillant des services médicaux dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, d'une part, les infirmiers de classe supérieure, d'autre part, les infirmiers de classe normale ayant accompli cinq années de service effectif dans le corps des personnels infirmiers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant, du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur ou du certificat de cadre infirmier.

Les fonctionnaires promus au grade supérieur dans le corps des personnels infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 12 ci-dessus.

Les durées moyennes et minimums du temps passé dans les échelons des grades du corps des personnels infirmiers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE ET CLASSE : Surveillant des services médicaux

I = ÉCHELON

II = DURÉE Moyenne

III = DURÉE Minimum

GRADE ET CLASSE : Infirmier de classe supérieure

I = ÉCHELON

II = DURÉE Moyenne

III = DURÉE Minimum

GRADE ET CLASSE : Infirmier de classe normale

I = ÉCHELON

II = DURÉE Moyenne

III = DURÉE Minimum

Peuvent seuls être détachés dans le corps régi par le présent titre les membres de corps d'infirmiers de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent.

Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans les conditions prévues à l'article 12 ci-dessus.

Les fonctionnaires détachés concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du corps de détachement.

Lorsqu'ils ont accompli trois années de services effectifs en position de détachement dans le corps régi par le présent titre, ces fonctionnaires peuvent, sur leur demande, y être intégrés.

Les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Les agents qui suivent une formation professionnelle en vue de l'obtention des certificats mentionnés à l'article 20 ci-dessus et qui sont rémunérés pendant leur période de formation doivent, en cas de succès, souscrire un engagement de servir au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

La durée de cet engagement est fixée à cinq années à compter de l'obtention du certificat.

Toute rupture par le fait des agents de cet engagement entraîne, selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des anciens combattants, l'obligation de rembourser, proportionnellement au temps de service restant à accomplir, les frais exposés par l'établissement pendant la scolarité.

Les infirmiers régis par le décret du 10 février 1984 susvisé en fonctions à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés dans le corps créé par le présent titre et reclassés au grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE

Infirmier Infirmier de classe normale

Echelons Echelons Ancienneté conservée

Echelon exceptionnel 7e

Ancienneté acquise + 1 an.

11e échelon :

a) Infirmiers diplômés d'Etat ayant plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e

Un demi de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

b) Infirmiers diplômés d'Etat ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e

Provisoire de

reclassement

(1)

Ancienneté acquise.

10e échelon 6e

Un demi de l'ancienneté acquise + 6 mois.

9e échelon :

a) Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e

Un demi de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

b) Moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon 5e

Ancienneté acquise + 2 ans.

8e échelon 5e

Un demi de l'ancienneté acquise + 6 mois.

7e échelon :

a) Plus de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon 5e

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois.

b) Moins de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon 4e

Provisoire de

reclassement

(2)

Ancienneté acquise.

6e échelon 4e

Un demi de l'ancienneté acquise + 6 mois.

5e échelon :

a) Plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon 4e

Ancienneté acquise au-delà de 1 an.

b) Moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon 3e

Provisoire de

reclassement

(3)

Ancienneté acquise.

4e échelon3e

Ancienneté acquise + 6 mois.

3e échelon :

a) Plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon 3e

Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 9 mois.

b) Moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon 2e

Provisoire de

reclassement

(4)

Ancienneté acquise.

2e échelon 2e

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

1er échelon 1er

Ancienneté acquise.

(1) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans.

(2) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans et 6 mois.

(3) La durée de présence dans cet échelon est de 1 an.

(4) La durée de présence dans cet échelon est de 9 mois.

Les infirmiers principaux régis par le décret du 10 février 1984 susvisé en fonctions à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés dans le nouveau corps et reclassés au grade d'infirmier de classe supérieure à échelon égal avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon.

Les services accomplis dans les grades d'origine mentionnés aux articles 25 et 26 ci-dessus sont assimilés à des services accomplis dans les grades d'intégration.

Pour la constitution initiale du corps, les agents non titulaires exerçant les fonctions d'infirmier et titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés sur leur demande dans le corps régi par le présent titre, s'ils justifient de deux ans de service en cette qualité dans un établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Ils sont immédiatement titularisés et classés selon les dispositions des articles 12, 14 et 15 du présent décret.

Les intéressés perçoivent une rémunération fixée selon les modalités prévues à l'article 87 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 ci-dessus, il est procédé, au 1er août 1991, à la promotion dans le grade d'infirmier de classe supérieure des infirmiers de classe normale remplissant, à cette date, les conditions pour bénéficier de cet avancement, dans la limite de la moitié de leur effectif. La totalité des fonctionnaires remplissant ces conditions au 1er août 1992 sont promus à ce grade à cette date.