Arrêté du 18 août 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1992

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1992

NOR : ECOT9210158A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu l'article 56 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 ;

Vu le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 92-525 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/08/1992Version en vigueur depuis le 27 août 1992

    Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1992 est arrêté à la somme de 64,613 milliards de francs, dont :

    a) 12,285 milliards de francs émis par adjudication et répartis comme suit :

    5,750 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 98,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1992 ; 6,535 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,36 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1992 ;

    b) 52,328 milliards de francs émis sur trois lignes d'obligations assimilables du Trésor en échange de 47,982 milliards de francs au titre d'emprunts d'Etat ou d'emprunts pris en charge par l'Etat repris et répartis comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/08/1992Version en vigueur depuis le 27 août 1992

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1992 est arrêté à la somme de 12,070 milliards de francs répartis comme suit :

    4,585 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 97,55 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1992 ; 7,485 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1977 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 97,79 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1992.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/08/1992Version en vigueur depuis le 27 août 1992

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1992 a été arrêté à la somme de 74,987 milliards de francs répartis comme suit :

    Date de l'adjudication : 29 juin 1992.

    Durée (en semaines) : 13, 50.

    Montant (en MF) : 8 164, 2 588.

    Date de règlement : 2 juillet 1992.

    Date d'échéance : 1er octobre 1992, 17 juin 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 9,56 , 8,95.

    Date de l'adjudication : 6 juillet 1992.

    Durée (en semaines) : 13, 27.

    Montant (en MF) : 7 146, 3 280.

    Date de règlement : 9 juillet 1992.

    Date d'échéance : 8 octobre 1992, 14 janvier 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 9,56 , 9,33.

    Date de l'adjudication : 15 juillet 1992.

    Durée (en semaines) : 6, 13, 26.

    Montant (en MF) : 6 004, 7 349, 2 006.

    Date de règlement : 16 juillet 1992.

    Date d'échéance : 27 août 1992, 15 octobre 1992, 14 janvier 1993. Taux précompté (en pourcentage) : 9,80 , 9,72 , 9,49.

    Date de l'adjudication : 20 juillet 1992.

    Durée (en semaines) : 6, 13, 52.

    Montant (en MF) : 8 330, 8 904, 4 330.

    Date de règlement : 23 juillet 1992.

    Date d'échéance : 3 septembre 1992, 22 octobre 1992, 22 juillet 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 9,98 , 9,86 , 9,20.

    Date de l'adjudication : 27 juillet 1992.

    Durée (en semaines) : 6, 13, 51.

    Montant (en MF) : 7 837, 7 038, 2 011.

    Date de règlement : 30 juillet 1992.

    Date d'échéance : 10 septembre 1992, 29 octobre 1992, 22 juillet 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 9,89 , 9,83 , 9,17.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 27/08/1992Version en vigueur depuis le 27 août 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

      • Annexe

        Version en vigueur depuis le 27/08/1992Version en vigueur depuis le 27 août 1992

        Emprunts d'Etat échangeables contre l'O.A.T. 9,5 % Juin 1998 :

        - 12,8 % Juillet 1984 T.M.E : 4097, 510.

        - 12,2 % Octobre 1984 : 4140, 382.

        - 15,3 % Novembre 1982 : 11532, 523.

        - Felint Janvier 1993 : 10035, 1.

        - 10 % Mai 1978 : 10667, 11.

        - 9,8 % Juillet 1978 : 2770, 4.

        - 13,7 % Septembre 1983 : 8185, 361.

        - 9,45 % Octobre 1978 : 2890, 24.

        - 13,4 % Décembre 1983 : 8247, 265.

        - Felint Janvier 1994 : 10036, 11.

        - 9 % Avril 1979 : 7130, 23.

        - O.R.A.T. 6,7 % Juin 1986 : 10123, 2.

        - 10 % Juin 1979 : 7160, 42.

        Emprunts d'Etat et dette prise en charge échangeables contre l'O.A.T. 9,5 % Juin 1998 ou l'O.A.T. 8,5 % Avril 2003 :

        - 10,8 % Septembre 1979 : 7200, 345.

        - Felint Janvier 1995 : 10037, 34.

        - 13,2 % Septembre 1983 : 8186, 5 642.

        - 12,6 % Décembre 1983 : 8248, 2 510.

        - Felint Janvier 1996 : 10038, 9.

        - Felcap Janvier 1996 : 10039, 238.

        - 10,26 % Mars 1986 : 10023, 5 239.

        - 11,6 % Octobre 1984 : 4141, 5 160.

        - F.I.S. 11,8 % Octobre 1985 : 4345, 133.

        - T.R.A. Septembre 1983 : 4 351, 17.

        - T.R.A. Décembre 1983 : 10018, 3.

        - T.R.A. Mars 1984 : 8278, 681.

        - T.R.A. Juillet 1984 : 4098, 23.

        - T.R.A. Octobre 1984 : 10186, 32.

        - C.N.I. T.R.E. Janvier 1982 : 17000, 3 503.

        - C.N.I. T.R.E. Janvier 1982 : 17500, 155.

        - C.N.B. T.R.E. Paribas : 17540, 46.

        - C.N.B. T.R.E. Suez : 17560, 15.

        - C.N.B. T.R.E. Janvier 1982 : 17020, 1 112.

        - C.N.B. T.R.E. Janvier 1982 : 17520, 172.

        - C.N.B. T.R.E. Suez : 17060, 1 301.

        - C.N.B. T.R.E. Paribas : 17040, 1 344.

        Emprunts d'Etat et dette prise en charge échangeables contre l'O.A.T. 8,5 % Avril 2003 ou l'O.A.T. 8,5 % Octobre 2008 :

        - 11 % Février 1985 : 11994, 12 162.

        - F.I.S. 12,2 % Février 1985 : 16067, 1 488.

        - F.I.S. 10,6 % Février 1986 : 16163, 734.

        - F.S.G.T. 7,8 % Septembre 1986 : 16210, 1 205.

        - F.S.G.T. 9,1 % Mars 1987 : 16268, 149.

        - T.R.A. Février 1985 : 4193, 618.

        - T.R.A. Décembre 1997 : 10192, 276.

        - F.S.G.T. T.M.E. Mars 1988 : 16267, 643.

        - C.N.B. T.R.E. Juillet 1982 : 17080, 838.

        - C.N.B. T.R.E. Juillet 1982 : 17580, 1.

        Total repris : 47 982.

        O.A.T. remises en échange :

        - O.A.T. 9,5 % Juin 1998 : 11048, 20 281.

        - O.A.T. 8,50 % Avril 2003 : 19385, 20 097.

        - O.A.T. 8,50 % Octobre 2008 : 19377, 11 950.

        Total émis : 52 328.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-C. TRICHET.