Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ; Vu le titre Bruit du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 13, paragraphe 1, annexé au décret n° 92-711 du 22 juillet 1992 ; Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992 ; Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE