Décret n°92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

abrogée depuis le 16/05/2007abrogée depuis le 16 mai 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007

NOR : DEFP9201134D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 27 ;

Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la défense en date du 21 mai 1991,

  • Article 1

    Version en vigueur du 22/08/2004 au 16/05/2007Version en vigueur du 22 août 2004 au 16 mai 2007

    Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007
    Modifié par Décret 2004-838 2004-08-20 art. 1 JORF 22 août 2004

    Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère de la défense exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/08/1990 au 16/05/2007Version en vigueur du 01 août 1990 au 16 mai 2007

    Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007

    Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire du présent décret.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/08/1990 au 16/05/2007Version en vigueur du 01 août 1990 au 16 mai 2007

    Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007

    Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/08/1990 au 16/05/2007Version en vigueur du 01 août 1990 au 16 mai 2007

    Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007

    La liste des emplois correspondant à chacun des types d'emplois prévus dans les annexes du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/08/1990 au 16/05/2007Version en vigueur du 01 août 1990 au 16 mai 2007

    Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007

    Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la défense.

  • Article 6

    Version en vigueur du 01/08/1990 au 16/05/2007Version en vigueur du 01 août 1990 au 16 mai 2007

    Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007

    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1990.

      • Article ANNEXE II

        Version en vigueur du 22/08/2004 au 16/05/2007Version en vigueur du 22 août 2004 au 16 mai 2007

        Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007
        Modifié par Décret 2004-838 2004-08-20 art. 2 JORF 22 août 2004

        Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.

        II-1 Emplois relevant de l'état-major des régions militaires, aériennes, maritimes, de gendarmerie, des Forces françaises en Allemagne, des circonscriptions militaires de défense et des arrondissements maritimes ;

        II-11 Chargé de mission "affaires civiles" auprès d'un général commandant de région militaire, du général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et d'un général commandant une circonscription militaire de défense (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966) ;

        II-12 Chef de bureau et assimilé dans les domaines personnels civils, formation, contentieux, affaires juridiques, logement, logistique (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966) ;

        II-13 Adjoint à un chef de bureau ;

        II-14 Chef de section et assimilé ;

        II-14 bis Adjoint à un chef de section et assimilé ;

        Il-14 ter Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé ;

        II-15 Secrétaire de direction auprès d'un officier général commandant de région, de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime et du général commandant les Forces françaises en Allemagne.

        II-16 Responsable régional en matière d'hygiène et de sécurité du travail ;

        II-17 Adjoint à un responsable régional en matière d'hygiène et de sécurité du travail ;

        II-2 Emplois relevant des directions et des services au niveau des régions militaires, aériennes, maritimes, des circonscriptions militaires de défense et des arrondissements maritimes et auprès des Forces françaises en Allemagne ;

        II-21 Chef de bureau et assimilé dans les domaines personnel, contentieux, finances-budget, administration générale, action sociale, chancellerie, domaine, organisation et méthodes, marchés, approvisionnement (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966) ;

        II-22 Adjoint à un chef de bureau ;

        II-23 Chef de section et assimilé ;

        II-24 Conseiller technique régional dans les directions locales d'action sociale ;

        Conseiller technique régional dans les directions locales d'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg, du commandement de la marine à Paris, et de la région de gendarmerie de Lille.

        II-25 Chef de groupe "Coresta" au commandement et direction des transmissions de l'armée de terre :

        - adjoint à la section Réseaux dans les directions des transmissions des régions militaires, des Forces françaises en Allemagne, des circonscriptions militaires de défense et au régiment des transmissions ;

        - responsable d'études techniques (métrologie-télécommunications systèmes de tests automatiques) à la section des études techniques du matériel de l'armée de terre ;

        - chef de la section Codifications interarmées au service central des approvisionnements du matériel de l'armée de terre ;

        - responsable de la définition des pièces électroniques et chef de section Matériels-transmissions au service central des approvisionnements de l'armée de terre ;

        - responsable des examens techniques et technologiques des matériels nouveaux à la section des études techniques du matériel de l'armée de terre ;

        - techniciens d'études et de recettes, chef de projets "TPH-T6-TD" et gestionnaire de fréquences au commandement et direction des transmissions de l'armée de terre.

        II-3. Emplois des services locaux et établissements des armées et services communs :

        II-31 Adjoint à un chef d'établissement ou de service ;

        II-32 Chef de bureau et assimilé et adjoint ;

        II-33 Chef de section et assimilé ;

        II-33 bis Adjoint à un chef de section et assimilé ;

        II-33 ter Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé ;

        II-34 Chef de service hospitalisation-soins externes dans un hôpital du service de santé des armées et adjoint ;

        II-35 Chef de magasin, adjoint au gestionnaire d'un magasin et responsable d'une unité dans un magasin dans les services et établissements relevant de l'état-major de la marine ;

        II-36 Assistant(e) social(e) responsable du fonctionnement d'établissements permanents de garde d'enfants ;

        II-37 :

        - chef de la division électronique et chef de centre de soutien et de diffusion des logiciels de test dans les établissements de réserve générale du matériel de l'armée de terre ;

        - techniciens d'études et de recettes dans un centre de soutien spécialisé des transmissions ;

        - chef d'atelier "Carsec", métrologie, faisceaux hertziens, banctests, connectique, "Syracuse", réparation "Cecore", intégration "Rita", guerre électronique, électronique-radio, dans les centres de soutien spécialisé des transmissions et des établissements de réserve générale "électronique" du matériel de l'armée de terre ;

        - chef de section Maintien en condition dans les régiments et bataillons des transmissions et chef de section technique au 8e régiment des transmissions ;

        - chef du cours "faisceaux hertziens" à l'Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre ;

        II-38 Secrétaire de service social d'un échelon du service de l'action sociale des armées ;

        II-39 Secrétaire de direction d'un chef de service ou d'établissement employant au moins deux cents agents.

        II-4 Emplois communs :

        II-41 Interprète auprès des F.F.A.

        II-42. Chef de section "projets-études" d'un détachement technique de soutien ;

        II-43 Adjoint à un chef de section "projets-études" d'un détachement technique de soutien ;

        II-44 Chef d'exploitation télécommunications ;

        II-45 Technicien spécialisé dans les télécommunications ;

        II-46 Responsable hygiène et sécurité du travail ;

        II-47 Chef de section du système d'aide au travail des états-majors ;

        II-48 Conseiller(ère) technique de service social assurant l'encadrement d'un groupe important de personnels sociaux ;

        II-49 Adjoint à un(e) conseiller(ère) technique de direction ;

        II-50 Emploi d'assistant(e) sociale) d'établissement comportant une responsabilité particulière.

      • Article ANNEXE III

        Version en vigueur du 12/04/2000 au 16/05/2007Version en vigueur du 12 avril 2000 au 16 mai 2007

        Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007
        Modifié par Décret n°2003-1047 du 31 octobre 2003 - art. 1 () JORF 5 novembre 2003 en vigueur le 12 avril 2000

        Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.

        III-1 Directeur de l'établissement aéronautique de Paris et adjoint, sous-directeur administratif et sous-directeur du personnel, secrétaire général d'une école supérieure de l'armement, chef des services administratifs et chef du service administratif ;

        III-2 Chef du service ou du département dans les domaines personnel, finances-comptabilité, contrats-marchés et adjoint à la communication d'un directeur d'établissement ;

        III-3 Chef de bureau et assimilé, adjoint, dans les domaines finances-budget, comptabilité, administration générale, contrats, marchés, approvisionnements, personnel, affaires sociales ;

        III-4 Chef de section et assimilé dans un bureau visé au III-3 ci-dessus ;

        III-4 bis Adjoint à un chef de section et assimilé ;

        III-4 ter Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé ;

        III-5 Adjoint au gestionnaire d'un magasin et responsable d'une unité dans un magasin d'un service ou établissement de la direction des constructions navales ;

        III-6 Secrétaire de direction placé auprès des directeurs des services et établissements employant au moins deux cents agents.

      • Article ANNEXE IV

        Version en vigueur du 01/08/1992 au 16/05/2007Version en vigueur du 01 août 1992 au 16 mai 2007

        Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007
        Création Décret 94-875 1994-10-07 annexe JORF 13 octobre 1994 en vigueur le 1er août 1992

        Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.

        IV-1. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers ;

        IV-2 Négociateur de contrats importants ;

        IV-3 Rédacteur de contrats complexes ;

        IV-4 Rédacteur de contrats ;

        IV-5 Liquidateur de contrats ou de marchés importants ou complexes ;

        IV-6 Responsable d'achats ou d'approvisionnements ;

        IV-7 Responsable d'études, de réalisation et d'installation d'essais ;

        IV-8 Chargé d'études techniques ;

        IV-9 Expert technique ;

        IV-10 Responsable de laboratoire important ;

        IV-11 Adjoint au responsable d'un laboratoire important ;

        IV-12 Responsable d'un regroupement de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance ;

        IV-l3 Adjoint chargé de coordonner l'activité de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance ;

        IV-14 Responsable d'une unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance ;

        IV-15 Responsable d'une sous-unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance ;

        IV-16 Responsable d'une sous-unité technique de production, de réalisation ou de maintenance ;

        IV-17 Responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges ;

        IV-18 Adjoint à un responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges ;

        IV-19 Chef de groupe de surveillance des industriels ;

        IV-20 Agent de surveillance de la qualité en usine ;

        IV-21 Adjoint à un directeur de programme ;

        IV-22 Ingénieur de marque aéronautique ;

        IV-23 Chef de groupe de maintien en condition d'un centre de commutation ;

        IV-24 Régisseur d'une régie d'avances et de recettes importante ;

        IV-25 Régisseur d'une régie d'avances et de recettes ;

        IV-26 Adjoint, mandataire, caissier, ou comptable d'une régie d'avances et de recettes ;

        IV-27 Chef d'atelier ou de cellule ;

        IV-28 Chef d'atelier ou de cellule traitement, solde, paye, salaires, décomptes, pensions, déplacements temporaires ou vérification ;

        IV-29 Décompteur ;

        IV-30 Comptable matière et gestionnaire de stocks ;

        IV-31 Emploi de bureau spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières ;

        IV-32 Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières ;

        IV-33 Documentaliste ;

        IV-34 Aide-bibliothécaire ;

        IV-35 Archiviste ;

        IV-36 Responsable de la sécurité d'un établissement ou d'un site ;

        IV-37 Agent de sécurité ;

        IV-38 Inspecteur des études, chargé de la définition du programme pédagogique et du suivi des élèves ;

        IV-39 Chargé de cours, instructeur ;

        IV-40 Responsable régional de formation continue ;

        IV-41 Adjoint à un responsable régional de formation continue ;

        IV-42 Conseiller en formation d'établissement ;

        IV-43 Infirmier responsable d'une équipe dans les domaines de la médecine de prévention, de la médecine du travail ou de la médecine de soin ;

        IV-44 Chef d'un centre de traitement de l'information important ;

        IV-45 Adjoint à un chef d'un centre de traitement de l'information important.

    • Article ANNEXE V

      Version en vigueur du 23/03/2002 au 16/05/2007Version en vigueur du 23 mars 2002 au 16 mai 2007

      Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007
      Modifié par Décret n°2002-390 du 20 mars 2002 - art. 1 () JORF 23 mars 2002
      Modifié par Décret 2001-638 2001-07-12 annexe II JORF 19 juillet 2001

      Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.

      V-1 Responsable d'une direction interdépartementale ou d'un centre de rédaction des conclusions important ;

      V-I Responsable d'une direction interrégionale (Marseille, Bordeaux, Lyon, Metz, Lille, Rennes, Fontenay-sous-Bois).

      V-2 Autres responsables d'un service déconcentré ;

      V-3 Délégué chargé d'une responsabilité particulière ;

      V-4 Commissaire du Gouvernement pris les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité ;

      V-5 Responsable de services rattachés aux directions, inter-départementales ;

      V-6 Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans les secteurs d'activité :

      traitement ou contentieux des pensions, réinsertion sociale (appareillage, soins, médicaux gratuits, emplois réservés), nécropoles nationales, fonds de solidarité, retraite du combattant, administration générale dont experts vérificateurs ;

      V-7 Chef de secteur (nécropole nationale) ;

      V-8 Chef gardien-guide chargé de l'accueil du public au Mont-Valérien, à Fréjus, au camp du Struthof, au Mont-Faron, au mémorial de la Déportation ;

      V-9 Correspondant chargé de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique dans les directions interdépartementales ;

      V-10 Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions ;

      V-11 Agent spécialiste du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

      V-12 Agent chargé de l'accueil des usagers ;

      V-13 Agent exerçant des fonctions comportant la mise en oeuvre d'une technicité budgétaire et comptable ;

      V-14 Chef d'équipe (nécropoles nationales).

Par le Premier ministre :

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense, PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE