Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2004

NOR : MENX9100198L

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Version en vigueur au 15 avril 2021
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS.

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC.

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN.

Le secrétaire d'Etat à la communication,

JEAN-NOËL JEANNENEY.

Travaux préparatoires : loi n° 92-546.

Sénat :

Projet de loi n° 247 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jacques Carat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 281 ;

Discussion et adoption le 14 avril 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2609 ;

Rapport de Mme Janine Ecochard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2636 ;

Discussion et adoption le 18 mai 1992.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 351 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jacques Carat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 374 ;

Discussion et adoption le 5 juin 1992.

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