Décret n°92-442 du 19 mai 1992 relatif aux attributions du ministre délégué au tourisme

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : TOUR9204521D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN