Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret n° 88-684 du 7 mai 1988 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie, modifié par le décret n° 90-291 du 28 mars 1990,