Décret n°92-205 du 3 mars 1992 relatif à la liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

abrogée depuis le 26/07/2005abrogée depuis le 26 juillet 2005

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

NOR : SANH9200269D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le livre VII, titre Ier, chapitre Ier, du code de la santé publique, notamment son article L. 711-6 ;

Vu le décret n° 91-1411 du 31 décembre 1991, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie :

Décrets) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux du 21 octobre 1991,

  • Article 1

    Version en vigueur du 05/03/1992 au 26/07/2005Version en vigueur du 05 mars 1992 au 26 juillet 2005

    Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005

    Au chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (troisième partie : Décrets), sont créées deux sections intitulées :

    Section 1. - Dispositions générales.

    Section 2. - Dispositions propres au service public hospitalier.

  • Article 3

    Version en vigueur du 05/03/1992 au 26/07/2005Version en vigueur du 05 mars 1992 au 26 juillet 2005

    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX