Arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de médecin de l'éducation nationale, conseiller technique

abrogée depuis le 01/08/2012abrogée depuis le 01 août 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2012

NOR : MENF9102689A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 91-901 du 28 août 1991 ;
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale, conseiller technique,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 15/01/1992 au 01/08/2012Version en vigueur du 15 janvier 1992 au 01 août 2012

    Abrogé par Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012 - art. 3

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de médecin de l'éducation nationale, conseiller technique, est fixé conformément au tableau ci-après :


    Emploi

    Echelons

    Indices bruts

    Médecin de l'éducation nationale, conseiller technique

    5e*

    1 015

    4e

    966

    3e

    901

    2e

    860

    1er

    801

    *La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

  • Article 2

    Version en vigueur du 15/01/1992 au 01/08/2012Version en vigueur du 15 janvier 1992 au 01 août 2012

    Abrogé par Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012 - art. 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL