Décret du 12 mars 1992 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

Version INITIALE

NOR : INDE9200140D

Par décret en date du 12 mars 1992, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique:




  • En qualité de représentant de l'Etat


    M. Jean-Pierre Grillon, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Serge Monnot.



  • En qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences

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