Décret n°91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MCCA9100362D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,

ÉMILE BIASINI