Décret n°95-744 du 19 mai 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département de la Loire)

périmée au 21/05/2026périmée au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1995

NOR : INTA9500147D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;

Vu la démission de M. Jacques Cyprès, député de la 6e circonscription du département de la Loire, dont il a été pris acte aussitôt, ainsi qu'il résulte de l'insertion publiée au Journal officiel du 19 mai 1995 ;

Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département de la Loire,

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRÉ