Arrêté du 25 septembre 1990 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 1991

NOR : RESY9000268A

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Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République ;

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche,

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. COLLOT