Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l'Etat

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1990

NOR : FPPA9000102A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/08/1990Version en vigueur depuis le 12 août 1990

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er août 1990

    A compter du 1er août 1993

    6e échelon

    -

    479

    5e échelon

    449

    449

    4e échelon

    406

    409

    3e échelon

    388

    388

    2e échelon

    372

    372

    1er échelon

    351

    351

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/08/1990Version en vigueur depuis le 12 août 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC