Arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MENK9070117A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 90-401 du 11 mai 1990;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport;
Vu le décret n° 90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/10/1990 au 01/01/2017Version en vigueur du 25 octobre 1990 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1353 du 18 septembre 2017 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 26 décembre 1997 - art., v. init.

    A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/10/1990 au 01/01/2017Version en vigueur du 25 octobre 1990 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1353 du 18 septembre 2017 - art. 2

    A compter du 1er septembre 1989, l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    Echelons

    Indices bruts

    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    510

    4e échelon

    480

    3e échelon

    450

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

Fait à Paris, le 17 octobre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

J.-F. CUBY