Il est institué auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel.

Ces commissions sont chargées de veiller à la recherche, au suivi et à l'évaluation respectivement dans le domaine des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et dans le domaine des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel, dans les établissements scolaires relevant de l'éducation nationale.

Elles sont habilitées à émettre des avis et des propositions sur toute question relative à :

- l'actualisation des savoirs à enseigner et les précisions à leur apporter ;

- l'aide à l'acquisition de ces savoirs, notamment la définition et la mise en oeuvre de formations pour les équipes éducatives s'engageant dans ces enseignements et activités (enseignants et professionnels de la culture), et l'élaboration des outils pédagogiques à l'usage des équipes éducatives ;

- la recherche sur les perspectives de développement du théâtre et du cinéma dans le système éducatif.

Elles transmettent leurs propositions aux ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture.

La commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel sont présidées conjointement par le directeur des lycées et collèges du ministère chargé de l'éducation nationale et par le délégué au développement et aux formations du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ou leur représentant.

Elles comprennent dix-huit membres :

1° Membres désignés par le ministre de l'éducation nationale :

- le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;

- le directeur des écoles ou son représentant ;

- deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;

- le sous-directeur des enseignements et des diplômes ou son représentant ;

- le sous-directeur des élèves et de l'action éducative et culturelle ;

- deux enseignants d'université ;

- un enseignant chargé d'une section de baccalauréat A 3.

2° Membres désignés par le ministre chargé de la culture :

Pour la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique :

- le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;

- le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant ;

- le chef du bureau des enseignements et de la formation de la direction du théâtre et des spectacles ;

- un chargé de mission à la délégation au développement et aux formations ;

- un chargé de mission à la direction du théâtre et des spectacles ;

- deux personnalités qualifiées ;

- deux professionnels.

Pour la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel :

- le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;

- le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

- le chef du service de l'action culturelle au Centre national du cinéma et de l'image animée ;

- un chargé de mission au Centre national du cinéma et de l'image animée ;

- un chargé de mission à la délégation au développement et aux formations ;

- deux personnalités qualifiées ;

- deux professionnels.

Les enseignants, les personnalités qualifiées et les professionnels sont désignés pour une durée renouvelable de trois ans.

Ces commissions se réunissent au moins deux fois par an sur convocation des présidents qui fixent l'ordre du jour de chaque réunion. Le secrétariat des commissions est assuré conjointement par le bureau des activités artistiques et culturelles de la direction des lycées et collèges et par la mission d'action en milieu scolaire de la délégation au développement et aux formations.

Chaque commission peut se constituer, en tant que de besoin, en sous-commissions spécifiques chargées d'examiner des opérations particulières et recourir à des experts, des organismes, des représentants des deux départements ministériels et des représentants des collectivités territoriales. Le résultat de leurs travaux est soumis à la commission.

Les fonctions de membre de ces commissions sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions de ces commissions dans les conditions prévues par le décret n° 68-724 du 7 août 1968 fixant les conditions de remboursement des frais occasionnés par le déplacement des agents de l'Etat ou des autres personnes qui collaborent aux conseils, comités, commissions et autres organismes consultatifs qui apportent leur concours à l'Etat.

Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur du théâtre et des spectacles, le délégué aux développement et aux formations et le directeur général du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.