Arrêté du 3 juin 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1991

NOR : SPSG9400657A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/08/1991Version en vigueur depuis le 01 août 1991

    L'échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    Educateur de 1re classe

    7e échelon

    638

    6e échelon

    593

    5e échelon

    559

    4e échelon

    527

    3e échelon

    498

    2e échelon

    461

    1er échelon

    422

    Educateur de 2e classe

    10e échelon

    593

    9e échelon

    551

    8e échelon

    520

    7e échelon

    485

    6e échelon

    453

    5e échelon

    422

    4e échelon

    384

    3e échelon

    362

    2e échelon

    334

    1er échelon

    322

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/08/1991Version en vigueur depuis le 01 août 1991

    Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL