Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 29 juillet 1993, est fixé le modèle du bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accident du travail des membres bénévoles des organismes sociaux référencé S. 2347 b (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3933.

(1) Cet imprimé peut être obtenu auprès des U.R.S.S.A.F. et des caisses générales de sécurité sociale.