Arrêté du 19 septembre 1994 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 19 septembre 1994, M. Malinas (Dominique),
    élève titulaire de deuxième année (promotion 1992-1996), est exclu de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.