Arrêté du 11 août 1993 portant transformation du laboratoire d'informatique appliquée à la neurobiologie en laboratoire de neurobiologie cellulaire quantitative à l'Ecole pratique des hautes études

en vigueur au 03/06/2026en vigueur au 03 juin 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1993

NOR : RESK9300977A

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Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 8452 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l’Ecole pratique des hautes études, et notamment son article 5 ;
Vu la proposition du président de l’école ;
Vu l’avis conforme de l’assemblée des enseignants-chercheurs de la section des sciences de la vie et de la terre en date du 16 juin 1993,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/08/1993Version en vigueur depuis le 21 août 1993

    Le laboratoire d’informatique appliquée à la neurobiologie du département de biologie cellulaire et moléculaire de la section des sciences de la vie et de la terre est transformé en laboratoire de neurobiologie cellulaire quantitative.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/08/1993Version en vigueur depuis le 21 août 1993

    Le président de l’Ecole pratique des hautes études est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET