Décret n°92-1231 du 24 novembre 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MAEC9200009D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant le haut conseil de la francophonie ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale de la langue française ;

Vu le décret n° 91-1094 du 21 octobre 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la francophonie ;

Vu le décret du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération et au développement ;

Vu le décret du 21 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FRÉDÉRIQUE BREDIN

Le secrétaire d'Etat à la francophonie

et aux relations culturelles extérieures,

CATHERINE TASCA