Loi n° 93-843 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1993

NOR : MAEX9200226L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/06/1993Version en vigueur depuis le 15 juin 1993

    Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

Travaux préparatoires : loi n° 93-843.

Sénat :

Projet de loi n° 244 (1992-1993) ;

Rapport de M. Jacques Golliet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 284 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 5 mai 1993. (L. n° 84.)

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 151 ;

Rapport de M. Gabriel Kaspereit, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 215 ;

Discussion et adoption le 3 juin 1993.