Le ministre du budget, le ministre de l'environnement et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code rural, et notamment ses articles 214, 214-1 A, 215-1 à 215-9, 224 à 228, 234 à 237, 264 à 276 et 328 à 335 ;

Vu la décision de la commission C.E.E. n° 88-397 du 12 juillet 1988 coordonnant les modalités d'application de l'article 6 de la directive C.E.E. n° 85-511 ;

Vu le décret n° 68-19 du 9 janvier 1968 modifié, portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation des conseils consultatifs en matière d'élevage, et notamment son article 55, dernier alinéa ;

Vu le décret n° 88-478 du 29 avril 1988 portant création et organisation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires ;

Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural ;

Vu le décret n° 91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse ;

Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans les cas de maladies contagieuses ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection des animaux) en date du 27 février 1991 et du 24 octobre 1991 ;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,