Décret n°92-1185 du 5 novembre 1992 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Gard

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1992

NOR : INTA9200476D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le code électoral, notamment son article L.O. 322 ;

Vu la démission de M. Gilbert Baumet de son mandat de sénateur, dont le Sénat a pris acte dans sa séance du mercredi 14 octobre 1992 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département du Gard,

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS