Arrêté du 26 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1991

NOR : EQUS9100133A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment les articles R. 123 à R. 129 de ce texte ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite, et notamment son article 7 ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/02/1991Version en vigueur depuis le 02 février 1991

    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD