Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 15 avril 1991, est approuvé, comme cahier des charges prévu à l'article 2-2 de l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée, auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés, le document C.O.P.R.E.C./DC/NR/5 de septembre 1988 modifié en janvier 1991, intitulé <>, en remplacement de sa version initiale approuvée par la décision ministérielle du 9 juin 1989 qui est abrogée.