Arrêté du 10 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

abrogée depuis le 26/01/1993abrogée depuis le 26 janvier 1993

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1993

NOR : DEFP9102352A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers, et notamment son article 6,

  • Article 1

    Version en vigueur du 17/01/1992 au 26/01/1993Version en vigueur du 17 janvier 1992 au 26 janvier 1993

    Abrogé par arrêté 1992-12-31 art. 2 jorf 26 janvier 1993

    Le taux mensuel de la prime d'entretien prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 136 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 17/01/1992 au 26/01/1993Version en vigueur du 17 janvier 1992 au 26 janvier 1993

    Abrogé par arrêté 1992-12-31 art. 2 jorf 26 janvier 1993

    L'arrêté du 28 mars 1991 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 17/01/1992 au 26/01/1993Version en vigueur du 17 janvier 1992 au 26 janvier 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL