Arrêtés du 23 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches, dont le siège est à Grenoble (Isère), 15, rue Ernest-Calvat.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.