Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1990

NOR : DEFC9002134A

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Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/12/1990Version en vigueur depuis le 08 décembre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT.