Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ;

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g.

0,230

0,115

0,66

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g.

0,406

0,203

1,21

Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g.

0,406

0,203

1,21

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g.

0,800

0,400

2,25

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g.

0,927

0,464

2,83

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g.

1,561

0,781

4,34

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g.

1,973

0,987

5,68

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g.

2,429

1,215

7,21

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g.

3,077

1,539

8,75

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g.

3,781

1,891

10,17

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g.

4,240

2,120

11,43

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g.

4,696

2,348

12,70

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g.

5,159

2,580

13,92

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g.

5,617

2,809

15,26

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g.

6,078

3,039

16,44

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g.

6,539

3,270

17,75

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g.

6,996

3,498

18,97

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g.

7,454

3,727

20,28

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g.

7,913

3,957

21,50

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g.

8,373

4,187

22,75

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g.

8,831

4,416

23,98

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g.

9,288

4,644

25,32

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g.

9,743

4,872

26,60

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g.

10,202

5,101

27,80

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g.

10,659

5,330

29,10

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g.

11,125

5,563

30,33

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g.

11,581

5,791

31,63

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g.

12,039

6,020

32,84

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g.

12,494

6,247

34,14

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g.

12,959

6,480

35,34

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g.

13,416

6,708

36,67

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g.

13,874

6,937

37,99

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g.

14,334

7,167

39,18

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux) des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

- A -

Jusqu'à 70 g.

0,079 F

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g.

0,156 F

- B -

Au-dessus de 100 g.

Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er

Pour bénéficier des tarifs prévus à l'article 2 du présent décret, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent remplir les conditions suivantes :

1° Etre de langue française ;

2° Etre imprimés sur papier journal ;

3° Présenter un poids moyen annuel par numéro inférieur à 100 g ;

4° Paraître au moins cinq fois par semaine ;

5° Avoir une vente effective inférieure à 150 000 exemplaires, celle-ci étant appréciée, chaque année, au vu d'une déclaration établie par un expert-comptable ou un comptable agréé selon les règles appliquées par la commission paritaire des publications et agences de presse ;

6° Comporter au minimun 10 p. 100 de la vente effective par abonnements individuels diffusés par voie postale au tarif des journaux routés ;

7° Consacrer pour 96 p. 100 des parutions moins de 20 p. 100 de la surface totale de chaque numéro à de la publicité, celle-ci étant appréciée numéro par numéro, conformément aux critères retenus par la commission paritaire des publications et agences de presse. Lorsque, pour un numéro donné, la limite de 20 p. 100 est dépassée, l'expédition correspondante ne peut bénéficier de la réduction prévue à l'article 2.

Pour bénéficier du tarif indiqué à l'article 2, les éditeurs de quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent adresser une demande au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace qui vérifie que la publication présentée satisfait aux conditions prévues à l'article 3 du présent décret.

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,230

0,115

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,406

0,203

Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,406

0,203

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,800

0,400

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

0,927

0,464

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,405

0,703

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

1,776

0,888

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

1,822

0,911

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

2,308

1,154

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

2,836

1,418

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

3,180

1,590

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

3,522

1,761

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

3,870

1,935

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

4,213

2,107

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

4,559

2,280

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

4,905

2,453

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

5,247

2,624

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

5,591

2,796

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

5,935

2,968

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

6,280

3,140

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

6,624

3,312

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

6,966

3,483

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

7,308

3,654

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

7,652

3,826

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

7,995

3,998

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

8,344

4,172

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

8,686

4,343

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

9,030

4,515

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

9,371

4,686

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

9,720

4,860

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

10,062

5,031

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

10,406

5,203

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

10,751

5,376

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux ", aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé, sont soumis au barème des ECOPLI (tarif général) jusqu'au poids de 500 grammes et celui des COLIECO (tarif général) au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 5 000 grammes dans les relations suivantes :

POIDS

TARIFS (en francs)

0 - 20 g

2,10

20 - 50 g

2,80

50 - 100 g

3,80

100 - 250 g

7,50

250 - 500 g

11,50

500 - 1 000 g

17,00

1 000 - 2 000 g

24,00

2 000 - 3 000 g

29,00

3 000 - 5 000 g

35,00

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 8 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 9 :

POIDS

TARIFS (en francs)

0 - 20 g

1,70

20 - 50 g

2,30

50 - 100 g

3,20

100 - 250 g

5,00

250 - 500 g

8,40

500 - 1 000 g

14,00

1 000 - 2 000 g

19,70

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier :

- par 1 000 grammes ou fraction de 1 000 grammes jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 8,85 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18, D. 19 et D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumises au tarif général des imprimés.

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République unie du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte-d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République populaire révolutionnaire de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories " routés " ou " semi-routés " aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé : mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er ;

2° Envois classés dans la catégorie " autres journaux " aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé :

POIDS

TARIFS (en francs)

0 - 20 g

1,70

20 - 50 g

2,30

50 - 100 g

3,20

100 - 250 g

5,00

250 - 500 g

8,40

500 - 1 000 g

14,00

1 000 - 2 000 g

19,70

2 000 - 3 000 g

26,50

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif des imprimés du régime international.

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS

TARIFS (en francs)

0 - 20 g

1,70

20 - 50 g

2,30

50 - 100 g

3,20

100 - 250 g

5,00

250 - 500 g

8,40

500 - 1 000 g

14,00

1 000 - 2 000 g

19,70

2 000 - 3 000 g

26,50

3 000 - 4 000 g

31,50

4 000 - 5 000 g

36,50

Lorsque le traitement des envois postaux de presse nécessite des prestations réciproques spécifiques relatives à l'acheminement ou la distribution des journaux, dont la réalisation est conclue par convention entre la Poste et les expéditeurs, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est autorisé à fixer, conformément aux modalités prévues à l'article D. 41-1 du code des postes et télécommunications, les principes de la tarification correspondance.

Le décret n° 89-706 du 28 septembre 1989 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1990.