Arrêté du 13 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BUDB9060040A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juin 1990, M. Marfaing (Jean-François), attaché d'administration centrale à la direction du budget, est désigné en qualité de suppléant du représentant du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Galy (Jean-Pierre).