Arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

abrogée depuis le 12/07/2014abrogée depuis le 12 juillet 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2014

NOR : MCCK9000310A

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Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application,

  • Article 1

    Version en vigueur du 24/03/1993 au 12/07/2014Version en vigueur du 24 mars 1993 au 12 juillet 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
    Modifié par Arrêté 1993-03-16 art. 1 JORF 24 mars 1993

    Une commission est créée afin de donner un avis pour l'octroi d'aides à la réalisation d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure coproduites par un producteur français et une ou plusieurs entreprises de production établies en Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République tchèque, Slovaquie, Albanie, Lettonie, Lituanie, Georgie, Estonie, Communauté des Etats indépendants, Slovénie, Croatie et Yougoslavie.

    Le réalisateur de l'oeuvre doit être ressortissant de l'un de ces pays.

    L'oeuvre doit être réalisée dans la langue de l'un des pays coproducteurs.

  • Article 2

    Version en vigueur du 23/05/1990 au 12/07/2014Version en vigueur du 23 mai 1990 au 12 juillet 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6

    Sont nommés pour un an membres de la commission prévue à l'article précédent :

    Président : M. Christian Bourgois.

    Membres titulaires : Philippe Carcassonne, Claire Denis, Yves Jaigu, Antonin Liehm, Marie-Laure Reyre, André Téchiné.

    Membres suppléants : Véra Belmont, Enki Bilal, Jean-Paul Dekiss, Marie-Pascale Osterrieth.

  • Article 3

    Version en vigueur du 23/05/1990 au 12/07/2014Version en vigueur du 23 mai 1990 au 12 juillet 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6

    Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACK LANG