Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux personnels assimilés

abrogée depuis le 01/09/2010abrogée depuis le 01 septembre 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

NOR : MENF9000976A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 89-669 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/09/1989 au 01/09/2010Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés hors-classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    Indices bruts

    5e échelon (1)

    1 015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    (1) La carrière dans ce corps se poursuit hors-échelle.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/09/1989 au 01/09/2010Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de classe normale et aux professeurs assimilés (secrétaires généraux et directeurs des études de l'Ecole française d'archéologie d'Athènes, de l'Institut français d'archéologie du Caire et de la Casa de Vélasquez) est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    Indices bruts

    11e échelon

    1 015

    10e échelon

    966

    9e échelon

    901

    8e échelon

    835

    7e échelon

    772

    6e échelon

    716

    5e échelon

    664

    4e échelon

    618

    3e échelon

    565

    2e échelon

    506

    1er échelon

    427

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/09/1989 au 01/09/2010Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)

    Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux professeurs assimilés sont abrogées.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/09/1989 au 01/09/2010Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)

    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC