Décret n°2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2009

NOR : PRMX0710457D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Par le Président de la République :

Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre,

François Fillon

Le secrétaire d'Etat

chargé des relations avec le Parlement,

Roger Karoutchi