PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : V. GISCARD D'ESTAING.

PREMIER MINISTRE : R. BARRE.

MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE : S. VEIL.

MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION : R. BOULIN.

MINISTRE DU BUDGET : M. PAPON.

MINISTRE DE L'EDUCATION : C. BEULLAC.

MINISTRE DE L'AGRICULTURE : P. MEHAIGNERIE.

MINISTRE DE L'INDUSTRIE : A. GIRAUD.

MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT : J. BARROT.

Assemblée nationale :

Projet de loi n. 249 ; Rapport de M. Fuchs, au nom de la commission des affaires culturelles (n. 314) ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 juin 1978.

Sénat :

Projet de loi adopté, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale, n. 400 (1977-1978) ; Rapport de M. Pierre Louvot, au nom de la commission des affaires sociales, n. 409 (1977-1978) ; Discussion et adoption le 19 juin 1978.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n. 404) ; Rapport de M. Fuchs, au nom de la commission mixte paritaire (n. 414) ; Discussion et adoption le 27 juin 1978.

Sénat :

Rapport de M. Pierre Louvot, au nom de la commission mixte paritaire, n. 466 (1977-1978) ;