Décret n°91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris catégorie C.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2008

NOR : SANH9101799D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment les titres Ier et IV ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

Vu les avis du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et du conseil administratif supérieur,

Article 1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-323 du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Modifié par Décret n°2002-517 du 15 avril 2002 - art. 1 () JORF 17 avril 2002 en vigueur le 12 novembre 2001
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques de coordination est fixé comme suit :
Indices bruts :
- agent technique de coordination de 1re catégorie : 384-579 ;
- agent technique de coordination de 2e catégorie : 378-544.
Article 2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-323 du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques relevant du grade d'agent technique principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
- agent technique principal : 351 - 438 (479) (1).
(1) Indice brut terminal applicable à compter du 1er août 1992.
Article 3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-323 du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des ouvriers d'état relevant du grade de maître ouvrier principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
- maître ouvrier principal : 396 - 449.
Article 4 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-323 du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des blanchisseurs ouvriers d'état relevant du grade de blanchisseur maître ouvrier principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
- blanchisseur maître ouvrier principal : 396 - 449.
Article 5 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-323 du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des conducteurs ambulanciers relevant du grade de conducteur ambulancier chef est fixé comme suit :
Indices bruts :
- conducteur ambulancier chef : 396 - 449.
Article 6 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-323 du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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