Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 461-2, R. 461-2 et R. 461-3 ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 231-3 et R. 231-19 ;

Vu les avis des 17 mars, 21 juin et 18 décembre 1989 et du 28 mars 1990 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels ;

Vu les avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale du 28 novembre 1990 et du 16 avril 1991 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,