Les centres hospitaliers de secteur ;

Les centres hospitaliers généraux ;

Les centres hospitaliers spécialisés ;

Les centres hospitaliers régionaux.

Une unité d'hospitalisation pour pratique médicale, chirurgicale ou obstétricale courante, cette dernière devant comporter des possibilités d'intervention chirurgicales ;

Une unité de radiodiagnostic.

A défaut de laboratoire de biologie ou de pharmacie, le centre passe convention avec un ou plusieurs établissements publics ou à défaut privés pour assurer les prestations nécessaires.

Sauf dans le cas où il se serait doté d'une telle unité, le centre doit passer convention avec un établissement disposant d'une unité d'accueil et de réception des urgences.

1° Au moins les unités suivantes :

Accueil et réception des urgences ;

Anesthésiologie ;

Réanimation ;

Médecine générale ;

Chirurgie générale ;

Gynécologie-obstétrique ;

Radiodiagnostic ;

Biologie médicale ;

Pharmacie.

2° Des équipements permettant des explorations fonctionnelles.

3° Des locaux et équipements de rééducation fonctionnelle.

Les centres hospitaliers spécialisés comportent une ou plusieurs unités relevant des disciplines concourant au traitement d'une même pathologie.

Accueil et réception des urgences ;

Médecine générale et spécialités médicales ;

Chirurgie générale et spécialités chirurgicales ;

Réanimation ;

Anesthésiologie ;

Gynécologie-obstétrique ;

Pédiatrie médicale et chirurgicale ;

Radiodiagnostic ;

Laboratoire de biologie médicale ;

Explorations fonctionnelles ;

Rééducation fonctionnelle ;

Soins dentaires ;

Pharmacie.

A défaut d'unité de radiothérapie une convention est passée avec un établissement disposant de cet équipement.

Ils disposent, en outre, des unités pour soins hautement spécialisés dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

L'hospitalisation des malades dans les centres hospitaliers se fait en urgence ou sur présentation d'un certificat médical.

L'unité d'accueil et de réception des urgences mentionnée aux articles 3, 4 et 6 doit être en mesure d'accueillir les malades 24 heures sur 24. Elle est dotée en permanence d'une équipe médicale et paramédicale.

Les centres hospitaliers doivent posséder des unités de consultations et soins pour malades externes. Ces consultations peuvent être organisées même si l'établissement ne dispose pas des unités d'hospitalisation correspondantes.

Conformément à l'article 4 (1°, c et d) de la loi susvisée du 31 décembre 1970, les centres hospitaliers peuvent comporter des unités de moyen séjour et de long séjour mentionnées à cet article.

Ces établissements peuvent à cette fin soit se doter en propre des moyens qui leur sont nécessaires, soit passer convention avec des collectivités ou organismes publics, ou à défaut, avec des organismes privés. Ces conventions ne deviennent applicables qu'après approbation du préfet du département intéressé. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la nature de ces moyens mobiles de secours et de soins et les conditions de leur utilisation compte tenu des ressources locales dans les départements.

L'admission des malades dans ces unités se fait sur présentation d'un dossier médical ou médico-social.

Centre de convalescence ;

Centre de cure médicale ;

Centre de réadaptation ;

Centre de convalescence et de cure ;

Centre de convalescence et de réadaptation ;

Centre de cure et de réadaptation ;

Centre de convalescence, de cure et de réadaptation.

Lorsque ces unités sont spécialisées au sens de l'article 19, le centre est dit spécialisé.

Un centre de moyen séjour destiné au traitement des maladies mentales, ou à la cure et à la réadaptation des toxicomanes ou des alcooliques prend la dénomination de centre de postcure.

Les unités de convalescence assurent sous surveillance médicale le repos et les soins après la phase aiguë de la maladie.

Les unités de cure médicale assurent sous surveillance médicale permanente la poursuite s'il en est besoin du traitement après la phase aiguë ainsi qu'éventuellement la rééducation fonctionnelle concomitante et la réadaptation des malades hospitalisés.

Les unités de rééducation fonctionnelle et de réadaptation ont pour objet d'assurer sous surveillance médicale permanente les traitements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation des malades hospitalisés.

Les unités mentionnées aux articles 16 et 17 peuvent recevoir en consultations et soins externes les malades précédemment hospitalisés dans ces unités ainsi que les malades externes adressés sur certificat médical.

Lorsque les unités de cure médicale ou de réadaptation ont pour objet le traitement d'affections nécessitant des moyens spécifiques en personnel et en matériel elles sont dites spécialisées.

Certains centres de moyen séjour peuvent être réservés en tout ou en partie aux enfants et aux adolescents.

Conformément à l'article 4 (2°) de la loi susvisée du 31 décembre 1970 les centres de moyen séjour peuvent, à titre accessoire, comporter des unités de long séjour. Dans ce cas ils sont classés en centres de moyen et long séjour.

Ils peuvent, à titre accessoire, comporter des unités de moyen séjour définies aux articles précédents. Ils prennent alors la dénomination de centre de long et moyen séjour.

L'admission des malades dans les unités de long séjour se fait sur présentation d'un dossier médical ou médico-social.

Les hôpitaux locaux comportent des unités d'hospitalisation destinées à la pratique médicale courante. Ils peuvent avoir en outre des activités de moyen et long séjour.

L'arrêté par lequel le ministre chargé de la santé procède en application de l'article 4 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 au classement des établissements d'hospitalisation publics et privés assurant le service public hospitalier dans les catégories définies par le présent décret est pris après avis de la commission régionale et de la commission nationale de l'équipement sanitaire. La révision du classement est opérée dans les mêmes formes.

Le classement des établissements qui a été effectué en application du décret n° 72-1078 du 6 décembre 1972 à la date de publication du présent décret demeure en vigueur jusqu'à la révision prévue à l'article ci-dessus.

Les dispositions du décret du 6 décembre 1972 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier et celles du décret n° 59-957 du 3 août 1959 modifié relatif au classement des hôpitaux et hospices publics sont abrogées.