Les maîtres ouvriers des armées sont des sous-officiers engagés chargés, sous l'autorité du commandement, des travaux de confection, d'entretien ou de réparation portant sur des effets et des articles destinés aux militaires, au sein des formations et organismes désignés par le ministre de la défense. Ces travaux doivent être effectués dans le respect des directives techniques données par les commissaires de l'armée de terre et par les commissaires de la marine et de l'air.

La hiérarchie des maîtres ouvriers des armées comporte les grades suivants :

Maître ouvrier de 2e classe ;

Maître ouvrier de 1re classe ;

Maître ouvrier principal,

qui correspondent respectivement aux grades de sergent-chef ou maître, d'adjudant ou premier maître et d'adjudant chef ou maître principal de la hiérarchie militaire générale.

Les maîtres ouvriers des armées sont répartis, dans les grades mentionnés à l'article 2, entre trois degrés de qualification professionnelle ouvrant droit respectivement aux échelles de solde n° 2, 3 et 4.

La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles n° 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Les maîtres ouvriers des armées ont accès, en fonction de la durée des services militaires effectués, aux échelons de leur grade dans les conditions suivantes :

Après un an de service ;

Après trois ans de service ;

Après cinq ans de service ;

Après sept ans de service ;

Après dix ans de service ;

Après treize ans de service ;

Après dix-sept ans de service ;

Après vingt et un ans de service.

Les maîtres ouvriers de 2e classe classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-trois ans de services.

Les maîtres ouvriers de 1re classe classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services.

Les maîtres ouvriers principaux classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services et après vingt-neuf ans de services.

Par dérogation aux dispositions des articles 35 et 94 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, les maîtres ouvriers des armées peuvent, en exécution des marchés d'entreprises et de fournitures passés avec les commandants de formation administratives et les commissaires, ou à raison des travaux réalisés pour le compte des militaires, exercer les activités prévues à l'article 1er en qualité d'artisans.

Peuvent être recrutés, par concours sur épreuve au grade de maître ouvrier de 2e classe, les candidats, civils ou militaires, qui, au 1er janvier de l'année du concours :

Sont âgés de quarante ans au plus ;

Sont titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle de la spécialité Tailleur ou Cordonnier ou justifient d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une de ces deux spécialités.

Nul ne peut être admis à faire acte de candidature plus de trois fois au concours susmentionné.

Peuvent être recrutés, par concours sur titres, au grade de maître ouvrier de 1re classe, les candidats, civils ou militaires, qui, au 1er janvier de l'année du concours :

Sont âgés de trente ans au moins et de quarante-quatre ans au plus ;

Sont titulaires d'un brevet d'études professionnelles de la spécialité Tailleur ou Cordonnier ;

Justifient d'une expérience professionnelle d'au moins quatre ans.

Les candidats aux recrutements prévus aux articles 6 et 7 ci-dessus doivent remplir les conditions d'aptitude physique déterminées par arrêté du ministre de la défense et, pour les candidats civils, avoir satisfait aux obligations légales du service national.

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 6 et 7, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Le nombre de places mises aux concours est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Les candidats qui ont été reçus sont nommés maître ouvrier de 2e classe ou maître ouvrier de 1re classe le premier jour du mois suivant celui au cours duquel ils ont été admis au concours prévu à l'article 6 ou à l'article 7.

Ils prennent rang dans l'ordre du classement établi à l'issue de chacun de ces concours.

Les candidats nommés maître ouvrier de 1re classe prennent rang après les maîtres ouvriers promus à ce grade à la même date.

Les maîtres ouvriers des armées recrutés parmi les sous-officiers conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.

Les promotions des maîtres ouvriers des armées ont lieu au choix.

Peuvent seuls être promus au grade supérieur les maîtres ouvriers de 2e classe et de 1re classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade.

Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités et les spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.

Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.

Les membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 20 décembre 1973 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission comprend un intendant général ou un commissaire, général, président, et notamment deux intendants militaires ou commissaires de la marine ou de l'air, membres.

Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.

Les maîtres ouvriers en activité sont reclassés, au 1er janvier 1976 ou à la date de leur recrutement, conformément au tableau ci-après et reçoivent les appellations suivantes :

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, adjudant ou premier maître.

SITUATION NOUVELLE : Maître ouvrier de 1re classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, sergent-chef ou maître.

SITUATION NOUVELLE : Maître ouvrier de 2e classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, sergent ou second maître.

SITUATION nouvelle : Maître ouvrier de 2e classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Sans ancienneté.

A égalité d'ancienneté, ils prennent rang entre eux compte tenu des anciennetés respectives dans les grades précédents.