Décret n°80-166 du 21 février 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, POUR LES CANDIDATS HANDICAPES, A L'EXAMEN DU BREVET DE TECHNICIEN.

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1980

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Vu la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ; Vu la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport ; Vu le décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 relatif à la délivrance du titre de technicien breveté, ainsi que les textes qui l'ont modifié, et notamment les décrets n° 65-812 du 20 septembre 1965 et 69-103 du 18 janvier 1969 ; Vu le décret n° 77-554 du 27 mai 1977 relatif au contrôle médical des activités physiques et sportives ; Vu l'avis du conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports ; Vu l'avis du conseil de l'enseignement général et technique ; Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation nationale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

Le Premier ministre : RAYMOND BARRE. Le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs : JEAN-PIERRE SOISSON. Le ministre de l'éducation : CHRISTIAN BEULLAC. Le ministre de la santé et de la sécurité sociale : JACQUES BARROT.