Article 1
Version en vigueur du 27/02/1982 au 08/08/2004Version en vigueur du 27 février 1982 au 08 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
Sont interdites la prescription sous forme d'une préparation magistrale et l'incorporation dans une même préparation de substances vénéneuses figurant sur la liste de classement annexée au présent décret et appartenant à des groupes différents.
Article 2
Version en vigueur du 27/02/1982 au 08/08/2004Version en vigueur du 27 février 1982 au 08 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux sels et esters de ces substances ainsi qu'aux compositions renfermant ces substances, leurs sels ou leurs esters sous quelque forme que ce soit.
Article 3
Version en vigueur du 27/02/1982 au 08/08/2004Version en vigueur du 27 février 1982 au 08 août 2004
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Version en vigueur du 27/02/1982 au 08/08/2004Version en vigueur du 27 février 1982 au 08 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
GROUPE 1
Acétazolamide
Acide étacrynique
Acide tiénilique
Altizide
Ambuside
Amiloride
Bendrofluméthiazide
Benzthiazide
Bumétanide
Buthiazide
Canrénone
Chlorothiazide
Chlortalidone
Clopamide
Clorexolone
Cyclopenthiazide
Cyclothiazide
Ethiazide
Furosémide
Hydrochlorothiazide
Indapamide
Mébutizide
Méfruside
Méralluride
Méthyclothiazide
Méticrane
Métolazone
Polythiazide
Spironolactone
Téclothiazide
Triamtérène
Trichlorméthiazide
GROUPE 2
Acépromazine
Acéprométazine
Alimémazine
Benpéridol
Bromazépam
Butobarbital
Chlordiazépoxide
Chlorpromazine
Chlorprothixène
Clobazam
Clonazépam
Clorazépate
Clotiapine
Cloxazolam
Cyamépromazine
Diazépam
Dibenzépine
Difébarbamate
Diproprimazine
Dropéridol
Estazolam
Etymémazine
Fébarbamate
Fluanisone
Flunitrazépam
Flupentixol
Fluphénazine
Flurazépam
Halopéridol
Hydroxyzine
Lévomépromazine
Lithium
Lorazépam
Médazépam
Méprobamate
Mésoridazine
Mopérone
Nitrazépam
Oxazépam
Oxyfénamate
Penfluridol
Périmétazine
Perphénazine
Phénobarbital
Pimozide
Pinazépam
Pipampérone
Pipotiazine
Prazépam
Prochlorpérazine
Profénamine
Promazine
Propériciazine
Propizépine
Sécobarbital
Sulpiride
Témazépam
Tétrazépam
Thiopropérazine
Thioridazine
Tofisopam
Triazolam
Trifluopérazine
Triflupéridol
Triflupromazine
Valnoctamide
GROUPE 3
Acridorex
Amfécloral
Amfépentorex
Amfépramone
Aminorex
Amphétamine
Benfluorex
Benzphétamine
Chlorphentermine
Clobenzorex
Cloforex
Clominorex
Clortermine
Dexamphétamine
Difémétorex
Etilamfétamine
Etolorex
Fenbutrazate
Fénétylline
Fenfluramine
Fénisorex
Fenproporex
Flucétorex
Fludorex
Fluminorex
Formétorex
Furfénorex
lndanorex
Levamphétamine
Mazindol
Méfénorex
Métamfépramone
Métamphétamine
Morforex
Ortétamine
Oxitentorex
Pentorex
Phendimétrazine
Phénmétrazine
Phentermine
Picilorex
Tiflorex
GROUPE 4
Acide thyropropique
Acide triiodothyroacétique
Hormones thyroïdiennes iodées
Thyroïde (poudre et extraits de), modifiés ou non
Thyroxine
Triiodothyronine
Décret n°82-200 du 25 février 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2004
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, Vu l'article L. 626 du code de la santé publique ; Vu l'avis de l'académie nationale de médecine et l'avis de l'académie nationale de pharmacie ; Vu l'avis du conseil national de l'ordre des médecins et l'avis du conseil national de l'ordre des pharmaciens ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Par le Premier ministre : Pierre MAUROY
Le ministre de la santé, Jack RALITE