Le Massif jurassien comprend :

Dans le département de l'Ain :

- les communes de Salavre et Verjon, dans le canton de Coligny ;

- les communes de Courmangoux, Pressiat, Treffort-Cuissiat, Chavannes-sur-Suran, Pouillat, Germagnat, Corveissiat, dans le canton de Treffort-Cuissiat ;

- les communes de Drom, Simandre, Ramasse, Villereversure, Revonnas, Bohas-Meyriat-Rignat, Grand-Corent, Cize, Hautecourt-Romanèche, dans le canton de Ceyzériat ;

- les communes de Journans, Saint-Martin-du-Mont, Neuville-sur-Ain, dans le canton de Pont-d'Ain ;

- les communes d'Ambronay, Douvres, Ambérieu-en-Bugey, L'Abergement-de-Varey, Bettant, dans le canton d'Ambérieu-en-Bugey ;

- les communes de Souclin, Vaux-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Villebois, Sault-Brenaz, dans le canton de Lagnieu ;

Dans le département du Jura :

- les communes de L'Aubépin, Chevreaux, Graye-et-Charnay, Loisia, Montagna-le-Reconduit, Nantey, Saint-Jean-d'Etreux, Senaud, Thoissia, Val-d'Epy, Véria, dans le canton de Saint-Amour ;

- les communes d'Augisey, Beaufort, Gizia, Grusse, Rosay, Rotalier, Saint-Laurent-la-Roche, dans le canton de Beaufort ;

- les communes de Bornay, Geruge, Macornay, Moiron, Vernantois, dans le canton de Lons-le-Saunier ;

- les communes de Château-Chalon, Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Le Fied, Frontenay, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, La Marre, Ménétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, Voiteur, dans le canton de Voiteur ;

- les communes de Barretaine, Besain, Bonnefontaine, Chamole, Chaussenans, Fay-en-Montagne, Miéry, Molain, Picardeau, Plasne, Vaux-sur-Poligny, Poligny, dans le canton de Poligny ;

- les communes d'Arbois, La Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois, dans le canton d'Arbois ;

- les communes de Blye, Briod, Châtillon, Conliège, Crancot, Mirebel, Montaigu, Nogna, Poids-de-Fiole, Publy, Revigny, Saint-Maur, Verges, Vevy, dans le canton de Conliège ;

Dans le département du Doubs :

- les communes d'Abbans-Dessus, Busy, Larnod, Pugey, Vorges-les-Pins, dans le canton de Boussières ;

- les communes de Saint-Maurice-Colombier, Sourans, Hyemondans, Lanthenas, dans le canton de L'Isle-sur-le-Doubs ;

- les communes de Bouclans, Champlive, Dammartin-les-Templiers, Glamondans, Gonsans, Laissey, Naisey, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Roulans, Vauchamps, dans le canton de Roulans ;

- les communes de Bartherans, By, Cademène, Cessey, Châtillon-sur-Lison, Charnay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles-Quingey, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Goux-sous-Landet, Montfort, Montrond-le-Château, Myon, Palantine, Pointvillers, Quingey, Ronchaux, Rouhe, Rurey, dans le canton de Quingey ;

- les communes d'Adam-lès-Passavant, Aissey, Baume-les-Dames, Brétigney-Notre-Dame, Cotebrune, Cusance, Esnans, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Lanans, Lomont-sur-Crête, Montivernage, Passavant, Pont-les-Moulins, Saint-Juan, Servin, Silley-Blefond, Vaudrivillers, Villers-Saint-Martin, dans le canton de Baume-les-Dames ;

- les communes d'Anteuil, Bellevoir, Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Orve, Rahon, Randevillers, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Saucey-le-Long, Sancey-le-Grand, Surmont, Vellerat-lès-Belvoir, Vellevans, Vyt-lès-Bellevoir, dans le canton de Clerval ;

Le Massif jurassien comprend en outre :

Les autres cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, ainsi que :

- les cantons d'Arinthod, Orgelet et Saint-Julien, dans le département du Jura ;

- le canton de Besançon-Sud dans le département du Doubs ;

- le canton de Beaucourt et la commune de Courcelles (canton de Delle), dans le territoire de Belfort.

Le comité de massif pour le Massif jurassien est présidé par le préfet de la région France-Comté, désigné pour assurer la coordination dans ce massif.

Le comité de massif pour le Massif jurassien est composé :

En ce qui concerne les représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements :

- de six représentants des régions désignés à raison de quatre par le conseil régional de Franche-Comté et deux par le conseil régional de Rhône-Alpes ;

- de six représentants des départements désignés à raison de deux chacun par les conseils généraux de l'Ain, du Doubs et du Jura ;

- de treize représentants des communes du massif ou de leurs groupements désignés par chacune des associations départementales de maires des départements, ou, à défaut, élus par l'ensemble des maires des départements à raison de quatre pour chacun des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura et d'un pour le territoire de Belfort.

Le comité comprend en outre :

En ce qui concerne les représentants des établissements publics consulaires et des organisations socioprofessionnelles :

- trois membres proposés chacun respectivement par les chambres d'agriculture de l'Ain, du Doubs et du Jura ;

- un membre proposé par l'organisation syndicale d'exploitants agricoles à vocation générale la plus représentative dans le massif, par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;

- un membre proposé par l'organisation syndicale des jeunes agriculteurs la plus représentative dans le massif, par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;

- un membre proposé par entente entre les confédérations régionales de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;

- trois membres proposés par entente entre les chambres régionales de commerce et d'industrie de Franche-Comté et Rhône-Alpes, dont :

- un représentant des industries mécaniques et horlogères ; - un représentant des industries des matières plastiques ;

- un membre proposé par l'association régionale de développement des industries du bois de Franche-Comté, en accord avec l'association Filière interprofessionnelle du bois Rhône-Alpes ;

- deux membres proposés par l'association pour la promotion de l'artisanat dans le massif jurassien ;

- deux membres proposés par les comités régionaux de tourisme ;

- trois membres proposés respectivement par entente entre leurs unions régionales de Franche-Comté et de Rhône-Alpes par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le massif ;

En ce qui concerne les associations :

- un membre désigné après avis des groupements professionnels des métiers sportifs de la montagne et des associations de pratiquants de la randonnée et du ski ;

- deux membres proposés par entente entre les fédérations régionales des associations de protection de la nature de France-Comté et Rhône-Alpes, après avis des fédérations de chasseurs et de pêcheurs ;

- un membre proposé par entente entre les unions régionales d'associations familiales de Franche-Comté et Rhône-Alpes ;

- deux personnalités qualifiées, dont une personnalité scientifique désignée pour sa connaissance de la montagne ou du massif et une personnalité désignée pour son rôle dans le développement local.

- Un membre proposé par le syndicat mixte du parc naturel régional du haut jura.

Les membres du comité de massif pour le massif jurassien sont nommés pour trois ans par arrêté du préfet de la région Franche-Comté. Toutefois, les représentants des régions des communes et de leurs groupements sont nommés pour la durée de leur mandat électif ; les représentants des départements sont nommés lors de chaque renouvellement triennal des conseils généraux.

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Franche-Comté.

Le comité de massif se réunit sur la convocation du son président au moins deux fois par an.

Le président arrête l'ordre du jour et fixe le lieu où se réunit le comité.

Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance ; elles sont accompagnées d'un rapport sur chacune des affaires portées à l'ordre du jour.

Les avis du comité de massif sont adoptés à la majorité des membres présents ; le président du comité ne prend pas part au vote.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le président.

Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.

Le comité de massif constitue en son sein une commission permanente composée de quinze membres au plus, dont une majorité de représentants des collectivités locales. Chacune des régions appartenant au massif y est représentée. Cette commission élit son président. Le préfet de la région Franche-Comté, préfet coordonnateur de massif, assiste aux réunions de la commission permanente.

La commission participe à la préparation des propositions et avis du comité de massif relatifs à l'élaboration du schéma interrégional de massif prévu à l'article 9 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 susvisée et, le cas échéant, relatifs aux directives territoriales d'aménagement ainsi qu'aux projets de schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, de plan régional et de contrat de plan des régions concernées par le massif.

Elle participe au suivi des programmes européens de développement régional concernant le massif.

Elle assure la synthèse des avis des groupes de travail créés en application de l'article 7.

Le comité de massif peut soumettre à la commission permanente tout dossier pour étude.

La commission permanente est associée à la préparation de l'ordre du jour des réunions du comité de massif. Après accord du président du comité de massif et en liaison avec le secrétariat, elle peut associer à ses travaux les services de l'Etat concernés. Dans les mêmes conditions, elle peut inviter des représentants étrangers concernés par le massif à participer à ces réunions.

Le secrétariat de la commission permanente est assuré dans les mêmes conditions que celui du comité de massif.

Le comité de massif constitue en son sein une commission spécialisée chargée d'émettre un avis sur les projets d'unité touristique nouvelle. Cette commission est composée, outre le préfet de la région Franche-Comté qui la préside, de quinze membres au maximum.

La commission spécialisée entend les auteurs de la demande de création d'unité touristique nouvelle ainsi que toute personne ou organisme dont elle estime nécessaire de recueillir les observations.

Les avis de la commission spécialisée sont adoptés à la majorité des membres présents ; son président ne prend pas part au vote.

Les présidents des assemblées régionales ou des conseils généraux intéressés sont entendus à leur demande ou, avec leur accord, à la demande du comité.

Le ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.